Le Luxembourg a mis en place une mesure fiscale visant à encourager les entreprises à investir dans des projets de transformation numérique. Cette mesure vise à soutenir les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales dans leurs efforts de modernisation en leur offrant un allègement fiscal sur les investissements et les dépenses engagées dans le cadre de tels projets.
Les principaux objectifs de cette mesure fiscale sont d’encourager la transformation numérique, de stimuler les investissements dans des projets de transformation numérique mais aussi de soutenir la compétitivité en aidant les entreprises à adopter des technologies numériques et en modernisant leurs processus et services.
Pour qu’un projet soit admissible, il faut que les investissements et les dépenses soient réalisés dans le cadre d’un projet de transformation numérique visant à mettre en œuvre des innovations de processus ou des innovations organisationnelles par l’utilisation de technologies numériques.
Les projets de transformation numérique doivent viser l’un des objectifs suivants :
– Remodeler un processus de production pour améliorer la productivité, l’efficacité énergétique ou l’efficacité en termes de matériaux.
– Mettre en œuvre un modèle économique innovant.
– Remodeler l’ensemble de l’offre de services de l’entreprise.
– Transformer l’organisation de l’entreprise.
– Améliorer l’identification et l’atténuation des risques numériques.
Pour bénéficier de l’allègement fiscal, l’entreprise doit obtenir une attestation d’éligibilité délivrée par le ministère de l’Économie. Cette attestation est nécessaire pour obtenir un certificat confirmant que les investissements et les dépenses ont été effectivement réalisés dans le cadre d’un projet de transformation numérique.
La demande d’attestation d’éligibilité doit être déposée auprès du ministère de l’Économie et est soumise à un délai de traitement maximal de 3 mois.
La demande de certificat se fait une fois l’attestation d’éligibilité obtenu. L’entreprise peut demander un certificat pour chaque année d’exploitation au cours de laquelle les investissements et les dépenses ont été réalisés. La demande doit être déposée dans les 2 mois suivant la clôture de l’exercice d’exploitation.
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